Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nauwai, entreprise individuelle, propose à la vente des e-books numériques (guides de voyage) à des consommateurs via le site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• Vendeur : noamjehannin, entreprise individuelle
• Adresse : 35000 Rennes, France
• RCS : Rennes
• E-mail de contact : jehannin.noam@gmail.com

Les produits proposés sont des e-books au format numérique (PDF), notamment un pack d'e-books dédiés à la préparation de voyages en Asie du Sud-Est.

Les caractéristiques essentielles des e-books (contenu, format, nombre de fichiers, etc.) sont présentées sur la page de vente. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le pack principal est proposé, à titre indicatif, au prix de 9,90 € avec mention de l'ancien prix 19,99 € barré sur la page de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucun frais de livraison n'est appliqué, les produits étant fournis sous forme numérique.

Le client sélectionne le pack d'e-books et clique sur le bouton « Obtenir le pack » ou tout autre bouton d'achat prévu à cet effet.

La commande est ensuite redirigée vers une page de paiement sécurisée (par exemple Stripe). Avant de valider le paiement, le client doit :

• vérifier le détail de sa commande et son prix
• accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet

La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement et affichage de la page de confirmation.

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (par exemple Stripe).

Le vendeur n'a en aucun cas accès aux données bancaires du client. Tout refus de paiement par l'établissement bancaire entraîne l'annulation de la commande.

Les e-books sont livrés exclusivement sous forme numérique.

Après la confirmation du paiement, le client reçoit :

• un lien de téléchargement ou d'accès affiché sur la page de confirmation de commande,
• et/ou un e-mail contenant les liens de téléchargement des e-books.

Il appartient au client de :

• vérifier l'exactitude de son adresse e-mail,
• télécharger et sauvegarder les fichiers,
• disposer du matériel et des logiciels nécessaires pour lire les fichiers (lecteur PDF, connexion Internet, etc.).

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant la commande et en accédant aux e-books :

• le client reconnaît que le téléchargement / l'accès débute immédiatement après le paiement,
• et renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation, une fois l'accès aux e-books fourni.

Les e-books vendus sur le site sont protégés par le droit d'auteur.

L'achat d'un e-book confère au client un droit d'utilisation personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, partage, mise à disposition ou revente, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite du vendeur.

Le client s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du vendeur.

Dans le cadre des commandes, le vendeur collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, données nécessaires à la facturation).

Ces données sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », comme détaillé dans la Politique de confidentialité du site. Elles sont utilisées pour :

• la gestion des commandes et du suivi client,
• le respect des obligations légales et comptables,
• et, le cas échéant, l'envoi d'informations ou d'offres commerciales (avec possibilité de se désinscrire).

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à : jehannin.noam@gmail.com

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur est informé qu'il peut, en cas de litige non résolu avec le vendeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur de la consommation désigné (à compléter après adhésion) :

• Nom du médiateur / organisme : …
• Adresse : …
• Site web : …

Les modalités de saisine du médiateur seront précisées sur le site et/ou dans la confirmation de commande.

Les e-books sont fournis « tels quels », à titre d'information et de conseil. Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• des conséquences liées à une utilisation inappropriée des informations contenues,
• d'éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté (indisponibilité du site, panne de serveur, etc.),
• des difficultés de téléchargement liées au matériel ou au fournisseur d'accès du client.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande effectivement payée par le client.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s'engage à rechercher d'abord une solution amiable en contactant le vendeur à l'adresse suivante : jehannin.noam@gmail.com

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun, sans préjudice du recours à la médiation de la consommation.